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La Chute 2 Mairie de Givors le dossier pénal &
administratif 2003-2017 Kindle :
https://www.amazon.fr/dp/B07QSJBY2L Broché : https://www.amazon.fr/dp/2915512329 Scandales judiciaires à la mairie de Givors (69) La « Chute » ce n’est pas seulement celle, judiciaire, du maire communiste, mais aussi celle de la commune tout entière, minée par les « affaires », l’appauvrissement de sa population, l’exode et la désertification. Le résultat de 65 ans de domination communiste. Table des matières Jugement de la COUR
D'APPEL DE LYON 3 Affaire Passi/Goux : l’historique 5 La constitution de
partie civile 6 Il faut néanmoins
noter que c’est la commune qui est la principale intéressée pour se
constituer partie civile 7 Il est
particulièrement scandaleux que sous des prétextes fallacieux, tous les élus de la
majorité sans exception, ont voté contre la
constitution de partie civile de la commune
8 AVIS D’AUDIENCE 9 Protection
fonctionnelle de M. Passi 14 JUGEMENT
CORRECTIONNEL 19 Délibéré du 6
juillet 2017 43 Procès en appel de
M. Passi et sa sœur M. Goux 45 Rapport accablant
de la Chambre Régionale des Comptes 59 Comment la Chambre
Régionale des Comptes (CRC) remonte les bretelles à Passi-Charnay
et Cie 59 LE RAPPORT LUI-MÊME 61 Le manque de
démocratie au conseil municipal 61 La non organisation du personnel 62 Les rémunérations
illégales 62 Échec de la «
réorganisation » et recrutement de Mme Goux 65 La commune paie ce
qui ne doit pas l’être… 69 Gestion financière
: une anarchie complète et des fraudes ! 71 La gestion des locaux
d’habitation de la commune et les malversations financières 73 Téléphones
portables à gogo 74 Consommation des
carburants 75 La location de
locaux d’habitation du domaine public de la commune au bénéfice d’agents
communaux 77 En ce qui concerne
les logements de la commune attribués par le maire au personnel communal 78 L’emploi des
indemnités de représentation du maire est insuffisamment justifié 80 Dépenses pour la
formation des élus et conflits d’intérêts 81 L’absence de
stratégie de gestion et de valorisation du patrimoine. 82 Coût des travaux
d’entretien du patrimoine communal 84 Chalet des neiges :
un incroyable scandale 84 La location abusive
du chalet par un agent de la commune 86 La gestion du parc
automobile municipal 87 L’utilisation par
les agents des véhicules municipaux 87 LA COMMANDE
PUBLIQUE 89 L’absence de
recensement des besoins 89 L’absence d’un
véritable pilotage des ressources humaines 90 Effectifs
contractuels et conditions de recrutement 90 Temps de travail 91 Heures
supplémentaires et astreintes fictives (1) 91 Heures
supplémentaires et astreintes fictives (2) 92 Régime indemnitaire
à la tête du client 93 Le débat
d’orientation budgétaire 93 La difficulté à
réduire les charges de fonctionnement 93 Comment la Chambre
régionale des comptes remonte les bretelles à M. Passi
pour sa (mauvaise) gestion de la SAGIM 97 Passi/Charnay s’exposent-ils à des
poursuites pénales pour « dénonciation de délit imaginaire » ? 117 Autres dossiers 123 Orée du Rhône
et Orangerie 125 L’enquête
judiciaire 130 La bataille
politique 140 Le dossier de la
SCI Arc en Ciel 155 Le syndicat
intercommunal des eaux vole au secours du promoteur de l'Orée du Rhône 163 Le désastre du
centre commercial de la place de Bans 167 Irrégularités dans
la campagne électorale (2008) de M. Passi 187 Autres actions au
tribunal administratif 199 Tableau de synthèse
des actions au tribunal administratif 228 Calendrier
judiciaire de Passi depuis 2005
229 Une brève histoire
du communisme 233 Que s’est-il passé
en France à partir de 1989 ? 247 Histoire politique
de Givors 263 Souvenirs
personnels 279 Tables des matières 295 |
